Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00305
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMT Minute n° 25/00122 [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, e
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ca other ca_bordeaux n° 22/00305
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO6 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_paris n° 22/00305
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00305
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00305
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2J [B] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00305
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00395 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00305
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022, RG 19/01072 Appelante Mme [O] [E] née
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00305
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00305
Association AGES ADAPEI C/ [Y] [U] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me FERNANDO - Me CHARLIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00305
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00305
02/02/2024 ARRÊT N°2024/43 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHT FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00177) SECTION INDUSTRIE - CORTADE J [X] [Y] C/ SARL LA DO RE MIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00305
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKKL CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 novembre 2021 RG :16/01622 [R] C/ [G] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 09 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 410 / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00305
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00305
N° 394 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00305 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00305
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00305
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00305
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00305
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKT S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ME Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00305
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JN AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00305
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00305
AFFAIRE : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 11 Septembre 2019, rg n° 19/00293 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00305
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00305
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCY c/ S.A.S. HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00305
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00305
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. RESIDENCE DE LA FORET copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Hassani Me Devaux CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00305
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00305
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2021 Décisi
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