Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00305
TJ 49007, 31 août 2026, RG 22/00305
31 Août 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL D’[Localité 2] DOUTRE [Localité 3] C/ [Q] [V], [S] [F] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 Assignation :04 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00305
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00305
MINUTE N° 26/00066 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2QY AFFAIRE : Société [1] (NSA) C/ CPAM [Localité 1] PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1] (NSA), dont le siège soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00305
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOC7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDI
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tj MEE - incident tj49007 n° 22/00305
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 22/00305
24 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 10] DOUTRE MAINE immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 786 109 330 C/ [W] [Y] , [F] [O] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_metz n° 22/00305
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMT Minute n° 25/00122 [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00305
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWTA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00305
TJ 51454, 29 août 2025, RG 22/00305
88E MINUTE N°25/350 29 Août 2025 [K] [I] EPOUSE [P] C/ [7] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENGA CCC délivrées le : à : - Mme [K] [I] épouse [P] - Me Héloîse DENIS-VAUCHELIN FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00305
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00305
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00305 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMUL JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me CASIES CCCFE à M./Me PIDJOT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES E
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tj Expertise tj13055 n° 22/00305
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02829 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUOX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [H] née le 15 Décembre 1966 à [Localité 7] (BOUCH
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ca other ca_bordeaux n° 22/00305
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO6 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE S.A. ALLIANZ IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00305
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 22/00305
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca other ca_paris n° 22/00305
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00305
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00305
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2J [B] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00305
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00305
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00395 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00305
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022, RG 19/01072 Appelante Mme [O] [E] née
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00305
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00305
Association AGES ADAPEI C/ [Y] [U] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me FERNANDO - Me CHARLIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00305
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00305
Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00305
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00305
02/02/2024 ARRÊT N°2024/43 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHT FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00177) SECTION INDUSTRIE - CORTADE J [X] [Y] C/ SARL LA DO RE MIE
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