Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00310
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPH M. [Z] [V] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 06/01/2022 RG : F20/00344 Avant-dire droit : réouverture des débats Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 22/00310
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00310
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00310
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00310
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAE4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00321 AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00310
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00310
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00310
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4C VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021000084 [C] [G] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00310
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00310
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) -Société [5](LRAR) RÉP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00310
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [H] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°129/2024 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQY Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00310
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00310
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00310
N° RG 22/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MODERN TERRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00310
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00310
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00310
N° 359 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [Z], le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, - Président Chambre Notaires [Localité 9], - Greffe Jaf, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00310
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00310
ARRET N° N° RG 22/00310 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKT2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ M. [C] [N] Mme [H] [O] épouse [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00310
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ALCIAT-JURIS CPAM DU [Localité 5] EXPÉDITION à : [E] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°336/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00310
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00310
C8 N° RG 22/00310 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL BJA la CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00310
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00310
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00310 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4C SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021000084 [T] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00310
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/00310
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00310
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00310
Ordonnance n° 189 du 12/04/2023 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00310
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00310
ARRÊT N° 364 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMT AFFAIRE : Mme [Y] [V] C/ M. [N] [U], M. [K] [U], Maitre [S] [H] es qualité d'associé de la SCP LGA. CB/MK Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00310
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 420 Rôle N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPU [S] [N] [G] [N] C/ [E] [D] [V] [D] [C] [T] [A] [U] [B] [U] [J] [P] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00310
CA Montpellier, 9 août 2022, RG 22/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVV O R D O N N A N C E N° 2022 - 312 du 09 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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