Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00311
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00311
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYCM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 20
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ca other ca_papeete n° 22/00311
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00311
N° 370 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Houbouyan, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00311 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°22/336, rg n° 20/000
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00311
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/00311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BAUR ET ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 188 - 24 N° RG 22/00311 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQ2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00311
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00311
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAE6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00185 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00311
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00311
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00311
[T] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) C.C.C délivrées le11/04/24 à : -[N] [T](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00311
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00311
ARRET N° 310 [P] C/ Etablissement MDPH DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMY - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00311
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00311
EP/KG MINUTE N° 23/975 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00311
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 378/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4B7 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00311
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00311
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 841/23 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00071 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00311
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00311
AFFAIRE : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 02 Décembre 2021 RG n° 1121000114 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00311
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00311
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00311 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TM -------------------- SAS JOHN DEERE C/ [T] [D] SA PACIFICA SA ETABLISSEMENTS TONON ------------------- GROSSES le aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00311
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/00311
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 08 févr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00311
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00311
Ordonnance n° 190 du 12/04/2023 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00311
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00311
ARRET N° . N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMV AFFAIRE : M. [N] [Y] C/ S.A.S.U. TSE EXPRESS MEDICAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00311
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021-J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00311
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 22/00311
ARRET N° N° RG 22/00311 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKT4 Rectification de l'arrêt N° : 20/320 RG. : 18/00565 Présentée par : Mme [Z] [X] M. [I] [H] C/ Mme [Z] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00311
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00311
22/11/2022 ARRÊT N°22/680 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSIZ CC/CG Décision déférée du 23 Juillet 2021 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - S.POUTEAU [S] [U] C/ [S] [E] CONFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00311
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 421 Rôle N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPV SAS SYNERGIE CAD PROBE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00311
CA Montpellier, 9 août 2022, RG 22/00311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVX O R D O N N A N C E N° 2022 - 312 du 09 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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