Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00313
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er septemb
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ca other ca_amiens n° 22/00313
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 22/00313
ARRET N° [20] C/ S.A.S. [24] [18] Copie certifiée conforme délivrée à : - [20] - SAS [24] - [17] - Me Christophe PAVOT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [20] - Me Christophe PAVOT COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00313
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00557 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00313
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/00313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7R Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 04 mars 2021 APPELANT Monsieur [N] [S] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00313
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KX AFFAIRE : [T], [B] [H] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE devenue société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00313
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI75 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00313
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00313
02 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFL [O] [K] épouse [F] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00313
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/00313
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKS [I] C/ [E] NÉE [K] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00313
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00313
[W] [K] C/ S.A.S. VERNET-BEHRINGER C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me CLUZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00313
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00313 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6O3 AFFAIRE : SARL ACTIMURS C/ [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00313
CA Cayenne, 8 févr. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2024/11 N° RG 22/00313 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCCB M. [F] [N] M. [P] [N] Mme [O] [N] S.C.I. YAKA C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE ARRÊT DU 8 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00313
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00313
ARRET N° N° RG 22/00313 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKUQ LA SARL NODIN C/ LA SARL1, 2 TOIT LA SASU RPTC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 380/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4DX Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00313
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00313
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00313
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/00313
AFFAIRE : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 13 Janvier 2022 - RG n° 19/02028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00313
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/00313
1ère Chambre ARRÊT N°235/2023 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPN Mme [W] [Z] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- KER SUZANNE S.C.I. C/ M. [FH] [R] [I] [H] [L] Mme [J] [E] [C] [T] [U] épouse [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00313
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00313
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 843/23 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESO PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00073 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00313
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00313
ARRET N° . N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMZ AFFAIRE : M. [U] [B], M. [F] [B] C/ S.A.S. EOS FRANCE PLP/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Pierre - alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00313
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKLR ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 décembre 2021 RG :19/00177 [V] C/ [V] Grosse délivrée le
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