Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00320
CA Caen, 19 mars 2026, RG 22/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SA ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 16 Décembre 2021 RG n° 20/03780 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_aix_provence n° 22/00320
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4E E.U.R.L. MALIDOJO C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Laure ATIAS, avocat au barr
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ca other ca_angers n° 22/00320
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00320
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00299 AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00320
CA Chambéry, 17 juin 2024, RG 22/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5Q5 [T] [D] C/ [K] [F] épouse [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Février 2022, RG F 21/00026 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00320
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00320
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00320
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MT AFFAIRE : S.A.R.L. FD EXPERTISES C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00320
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00320
S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE C/ [Z] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00320
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Juliette BARRE SARL AMPELITE AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : ASSOCIATION [9] [C] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00320
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00320
N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00320
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00320
N° 360 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00320 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00320
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00320
BR/CD Numéro 23/03100 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDND Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SAS ETABLISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00320
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/00320
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [O] [S] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNM JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00320
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00320
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLD Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ FLORUSSE Etablissement Public POLE EMPLOI REUNION DE SAINT-ANDRE S.C.E.A. SCEA LA PAIX-BRUGUIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00320
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/00320
VCF/AV [P] [L] C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00320 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00320
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00320 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PY AFFAIRE : [B] [O] C/ Me [Z] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00320
CA Bordeaux, 20 déc. 2022, RG 22/00320
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA5S ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00320
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00320
13/12/2022 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSJO Décision déférée - 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] - [S] [L] C/ Etablissement Public [5] REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00320
CA Agen, 7 déc. 2022, RG 22/00320
ARRÊT DU 07 Décembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00320 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7UM -------------------- SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [X] [K] [O] [E] épouse [K] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00320
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00320
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 JUG
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