Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00321
CA Caen, 28 oct. 2025, RG 22/00321
AFFAIRE : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 17 Décembre 2021 RG n° 19/01903 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTES
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ca other ca_aix_provence n° 22/00321
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4G [E] [V] C/ S.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : - Me David ANTOINE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00321
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00339 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00321
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca other ca_bordeaux n° 22/00321
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. LIMACRI, S.A.S. SOGOPE c/ [K] [M] ------------------------ N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPV ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00321
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00321
[M] [S] [K] C/ S.A.S. SOCOGEA C.C.C le 18/01/24 à -Me CHARLOPIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00321
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 370 ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00321
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5RC Association ALLER PLUS HAUT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social C/ [J] [E] ÉPOUSE [H] Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00321
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00321
BR/SH Numéro 23/03098 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNF Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Société COOPÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00321
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00321
AFFAIRE : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLE Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS de la Réunion en date du 13 Décembre 2016, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00321
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL SIAM CONSEIL EXPÉDITION à : [N] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°317/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00321
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00321
30/06/2023 ARRÊT N°2023/283 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSJS FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00138) ACTIVITES DIVERSES - AMIEL SAS ID FIBRE TEL&COM C/ [D] [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00321
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00321
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 848/23 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEU3 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00081 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00321
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/00321
ARRÊT N° BM/ LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Mars 2023 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPML S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 31 déc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00321
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00321
ARRÊT N° 75 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKNN AFFAIRE : Mme [B] [M] C/ S.A.S. FORGES DE BELLES ONDES Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JPC/MK Contestation du motif non économique de la rupture du contrat d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00321
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7M6 AFFAIRE : Société [13] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00321
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00321
ARRET N° N° RG 22/00321 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVO S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution, près le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00321
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00321
CA Bordeaux, 21 déc. 2022, RG 22/00321
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA52 ORDONNANCE Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00321
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2022 N° RG 22/00321 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQT Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 décembre 2021, dans une instance en
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