Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 22/00325
CA Pau, 5 mai 2025, RG 22/00325
JG/ND Numéro 25/1381 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/05/2025 Dossier : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. ARREAU LOISIRS C/ [N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00325
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00416 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00325
CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00325
N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00325 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00325
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00325
[S] [R] C/ [X] [H] [W] [Y]- [D] SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CREUDOT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00325
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00325
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00325
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00325 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLD MD/JM/ND Décision déférée du 13 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE ( 21/03538) Monsieur SAINATI S.A. AXA FRANCE IARD C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00325
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00325
C1 N° RG 22/00325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00325
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00325
[Y] [E] C/ -[P] [F], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL FRABOULET -UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA -S.E.L.A.R.L. AJRS -S.A.R.L. FRABOULET -S.C.P. [R] C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00325
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI RG N° : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00325
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00325
ARRET N° S.A.R.L. SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] épouse [I] VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00325 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00325
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00325
MINUTE N° 23/845 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00325
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°380/2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00325
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 22/00325
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPMT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 24 jan
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00325
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 22/00325
N° de minute : 172/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/618) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00325
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00325
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00325
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 851/23 N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00085 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00325
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/00325
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PC Pole social du TJ d'EPINAL 21/00166 05 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00325
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00325
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7U2 ----------------------- SELARL MENINI MONTAGE C/ [N] [J] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 86 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00325
CA Fort-de-France, 25 avr. 2023, RG 22/00325
ARRET N° N° RG 22/00325 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKWD SARL LES FLIBUSTIERS C/ SELARL BCM SELARL [S] YANG-TING MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00325
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/00325
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBV4
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