Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00325
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 22/00325
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3UL AFFAIRE : [W] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00325
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPM5 Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Laurent BOHE - 719 Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00325
TJ 77284, 27 août 2025, RG 22/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 22/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVLS N° de minute : 25/647 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 22/00325
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 22/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00325 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/128 Madame [T] [N] [W] épouse [K] C/ Monsieur [Y] [J] [D] [K] Le : copie certifiée conforme délivr
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tj Expertise tj14118 n° 22/00325
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 22/00325
AFFAIRE : Monsieur [B] [H] 1 66 11 14 366 071 13 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SCA NORMANDE N° RG 22/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICXE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Demandeur : Monsieu
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ca other ca_pau n° 22/00325
CA Pau, 5 mai 2025, RG 22/00325
JG/ND Numéro 25/1381 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/05/2025 Dossier : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. ARREAU LOISIRS C/ [N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00325
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00416 ARRÊT DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00325
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00325
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00325 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00325
CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00325
N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00325 ; D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00325
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00325
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXAD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00325
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00325
[S] [R] C/ [X] [H] [W] [Y]- [D] SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CREUDOT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00325
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00325
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00325
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00325 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLD MD/JM/ND Décision déférée du 13 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE ( 21/03538) Monsieur SAINATI S.A. AXA FRANCE IARD C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00325
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00325
C1 N° RG 22/00325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00325
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00325
[Y] [E] C/ -[P] [F], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL FRABOULET -UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA -S.E.L.A.R.L. AJRS -S.A.R.L. FRABOULET -S.C.P. [R] C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00325
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI RG N° : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00325
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00325
ARRET N° S.A.R.L. SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] épouse [I] VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00325 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00325
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00325
MINUTE N° 23/845 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00325
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°380/2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00325
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 22/00325
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPMT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 24 jan
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