Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00336
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00336
ARRET N°336 N° RG 22/00336 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6S [14] C/ Société [7] ([11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 13
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ca other ca_chambery n° 22/00336
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00336
N° Minute : 2C25/230 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00336
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00336
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00399 ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 - TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00336
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00336
MINUTE N° 24/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6C5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 201
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00336
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelants G.A.E.C. DE LA MEURAZ do
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00336
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKXO Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Juillet 2022, enregistré sous le n° 21/01683 ORDONNANCE Monsieur [D] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 8] R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00336
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00336
Arrêt n° 24/00034 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVOT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 janvier 2022 F 21/85 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00336
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00336 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OR AFFAIRE : [D] [S] [Z] C/ Société CHALLANCIN PREVENTION SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00336
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00336
[F] [D] épouse [E] C/ S.A.S. HOLDING PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: Me Matthieu COURTADON C.C.C délivrées le 18/01/24 à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00336
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelants G.A.E.C. DE LA MEURAZ d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00336
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00336
N° 382 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Teixidor, - Me Guédikian, - M. [V], - M. [P], - Ministère Public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00336
CA Cayenne, 28 sept. 2023, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00336 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCJA S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL Venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, par traité de fusion en date du 04/02/2015, avec effet au 8
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00336
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00336
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 181 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Se
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00336
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00336
Ordonnance n° 203 du 12/04/2023 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECK COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00336
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00336
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00336
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00336
ARRÊT N° N° RG 22/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOP AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. COOL'S NETTOYAGE PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travailCDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivré
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