Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00339
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 22/00339
MINUTE N° 37/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00339
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/00339
C5 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00339
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHZ ADV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00339
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00339
4ème Chambre ARRÊT N° 312 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMTA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00339
CA Montpellier, 26 août 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBS O R D O N N A N C E N° 2022 - 341 du 26 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00339
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 338, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDT5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/342 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 08h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00339
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00339
N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0349 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 11 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00339
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/22 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00339
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00339
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00339
Ordonnance N°22/307 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJJ J.L.D. NIMES 26 mai 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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