Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00342
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 22/00342
AFFAIRE : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TL ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 28 Octobre 2021 RG n° 19/01868 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : L
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ca other ca_bordeaux n° 22/00342
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQQ5 [P] [Y] S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00342
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00342
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 22/00342
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 22/342 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD75 GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/858 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00342
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00342
[Adresse 6] ([7] C/ [L] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00342
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 22/00342
N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre Civile N° RG 22/00342 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1042) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00342
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00342
N° 408 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00342 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00342
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 - N°
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00342
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKYD Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 Août 2022, enregistré sous le n° 21/01283 ORDONNANCE S.C.I. JULIETA Résidence [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00342
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00342
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 859/23 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEYP PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00102 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00342
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNT NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/01427 [V] C/ S.A. [22] ([22]) S.A.S. [27] S.A. [18] Etablissement Public POLE EMPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00342
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 22/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Z CPAM DES [Localité 2] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à : - CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00342
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00342
ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMM [H] S.A.R.L. AMI LA REUNION Syndic. de copro. SDC DE [Adresse 8] C/ S.A.R.L. AMI REUNION - AGENCE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00342
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00342
N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGO4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00342
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00342
Ordonnance n°209 du 12/04/2023 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00342
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00342
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00342
N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00507 Président du tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2021 APPELANTE : Sa SMA RCS de Paris n° B 332 789 296 [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00342
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 451 Rôle N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRUB [B] [X] C/ S.A.S. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00342
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/827 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDI Jugement (N° 21/03026) rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00342
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RQ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE SERVICE ET FAÇONNAGE INTERBANCAIRE RELI ANCE C/ S.C.I. SCI GAMA SCI GAMA Décision d
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