Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00345
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00345
N° 383 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.12.2025. Copies authentiques délivrée à : - Me Mikou, - Commissaire Gouvernement, le 09.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience d
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ca other ca_angers n° 22/00345
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00345
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00345
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00345
ARRET N° 52 N° RG 22/00345 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7M S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [X] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [U] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00345
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Juillet 2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00345
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6M [M] [L] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00345
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCC Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00345
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPL Minute n° 24/00087 [C] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1119001883 COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00345
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00345
S.A.R.L. AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ [N] [R] [F] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00345
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/00345
MINUTE N° 24/17 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00345
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00345
N° RG 22/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 30 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00345
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 384/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MU Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00345
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPL Minute n° 23/00289 [F] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1119001883 COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00345
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/00345
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 14 Décembre 2021, RG 21/00622 Appelant E.P.I.C. OF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00345
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00345
07/09/2023 ARRÊT N° 412/2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNA NA/MB Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00205) [H] [R] Organisme [9] C/ [J] [I] [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00345
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00345
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00345 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEAH MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00196
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00345
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [B] [L] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00345
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00345
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 860/23 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEY5 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00104 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00345
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00345
Ordonnance n° 210 du 12/04/2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEC7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00345
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKN5 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :20/04115 [H] [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00345
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6Y3 Jugement du 31 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2264 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : M
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