Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00345
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00345
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseur
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ca other ca_papeete n° 22/00345
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00345
N° 383 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.12.2025. Copies authentiques délivrée à : - Me Mikou, - Commissaire Gouvernement, le 09.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00345
TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00345
Minute n°2025/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00345 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEG JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [A], née le 03 Avril 1950 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé GOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00345
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/00345
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCB [D] [V] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Grégor
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ca other ca_angers n° 22/00345
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00345
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00345
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00345
ARRET N° 52 N° RG 22/00345 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7M S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [X] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [U] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00345
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00345
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQX Minute N° : 25/00093 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00345
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00345
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00345 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GC AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00345
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Juillet 2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00345
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6M [M] [L] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00345
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCC Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00345
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPL Minute n° 24/00087 [C] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1119001883 COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00345
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00345
S.A.R.L. AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ [N] [R] [F] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00345
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/00345
MINUTE N° 24/17 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00345
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/00345
N° RG 22/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 30 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00345
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 384/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MU Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00345
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPL Minute n° 23/00289 [F] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1119001883 COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00345
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/00345
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 14 Décembre 2021, RG 21/00622 Appelant E.P.I.C. OF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00345
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00345
07/09/2023 ARRÊT N° 412/2023 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNA NA/MB Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00205) [H] [R] Organisme [9] C/ [J] [I] [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00345
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00345
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00345 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEAH MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00196
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