Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_cayenne n° 22/00350
CA Cayenne, 30 sept. 2025, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale Ordonnance n°12/2025 N° RG 22/00350 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCKW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00066 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_angers n° 22/00350
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00350
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPC. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_rennes n° 22/00350
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00350
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMUT S.A. MANITOU BF C/ M. [G] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 06/01/2022 RG : F 20/00853 ADD : Réouverture des débats et envoi à la mise en état Copi
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ca other ca_besancon n° 22/00350
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00350
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00350
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIW [B] [U] / S.A.S. [X] FILS agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00350
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHA Joint au : Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6V MSA PROVENCE AZUR C/ [I] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00350
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00350
EP MINUTE N° 24/318 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00350
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00350
[M] [P] C/ Association LA P'TITE FAC C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me VOIRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00350
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER FEVRIER 2024 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7P2 AFFAIRE : [H] [T] C/ [F] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la Société AGENCE DE LA MAIRIE ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00350
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00350
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTW DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00350
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00350
N° 469 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Pindozzi, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00350 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 26 janvier 2022 [RG N° 2020 1034] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00350
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00350
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00350
ARRET N° N° RG 22/00350 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYY S.C.I. PALMIERS DES ILES C/ S.A. BRED COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00350
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVP3 Minute n° 23/00033 [M] C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00350
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 1 Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5H S.C.I. N'DJENO C/ S.A.R.L. PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée
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