Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00352
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00352
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAP7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_rennes n° 22/00352
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/00352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVP M. [E] [H] C/ S.A.R.L. [9] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE du 21/12/2021 RG : F 21/00134 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 22/00352
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre
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ca other ca_bastia n° 22/00352
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 22/00352
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/352 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEAW EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 69], décision attaquée du 9 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/563 CONSORTS [C] [Z] [O] NEE [BP] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00352
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00352
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 22/00352
N° de minute : 2024/231 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 18/691) Saisine de la cour : 9 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00352
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRS [P] [X] épouse [V] c/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00352
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00352
N° 174 CG/AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Guédikian, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Greffe Civil Tpi (vente saisie- immobilière) le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Aud
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00352
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UL S.A.S. SIGNAUX GIROD EST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ Xavier [W] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00352
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00352
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00352
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00352
EP MINUTE N° 24/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00352
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00352
ARRÊT N°508 N° RG 22/00352 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO76 [L] C/ [D] S.A.S. TRATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00352
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/00352
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU65 Ordonnance n° 2023/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE FRANCO MONEGASQUE Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00352
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00352
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPN5 S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00352
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00352
ARRET N° . N° RG 22/00352 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQN AFFAIRE : M. [C] [O] C/ S.A.R.L. JVD DECO GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00352
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00352
Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00352
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 22/00352
SB/IC [L] [I] C/ [X] [Y] S.A.S. IFB FRANCE S.A.S. EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC Expédition et copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00352
CA Montpellier, 5 sept. 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 355 du 05 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00352
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 351, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00352
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 160/22 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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