Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00355
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00355
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVX Mme [T] [L] C/ S.A.S. ZG LIGHTING FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 06/12/2021 RG : F/20/00305 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/00355
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EK Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 22/00355
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 22/00355
N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7X2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00355
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00355
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00174 ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00355
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/00355
N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7X2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [N] [
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00355
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00355
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00355
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00355
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 338/24 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4L FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2022 (RG F21/00108 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00355
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7D [E] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [O] [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00355
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QZ Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00355
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRX S.A.R.L. [S] GEORGES c/ S.A. ENEDIS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00355
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00355 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 avril 2022 - Section Industrie - APPELANT Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00355
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00355
N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SARL PY CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00355
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00355
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00355 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEA4 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01018
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00355
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 387/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XF Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00355
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 22/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 décembre 2021 RG :20/00638 S.A.R.L. DEUMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SA ABEILLE IARD & SANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00355
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00355
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XA ----------------------- SAS ABRISUD C/ [D] [A] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 122 /2023 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00355
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UY [H] [M] C/ S.A.S. SODIMOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 21/00146
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00355
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00355
30/06/2023 ARRÊT N°2023/282 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNY CB/AR Décision déférée du 14 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00001) COMMERCE 1 - ROUANET E [F] [U] C/ [I] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00355
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00355
ARRET N° N° RG 22/00355 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZP S.C.I. VIGARALIE C/ Mme [T] [S] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00355
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00355
R.G. : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDU ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles