Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00358
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FART. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU
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ca other ca_basse_terre n° 22/00358
CA Basse Terre, 14 févr. 2025, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2025 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une insta
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ca other ca_noumea n° 22/00358
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 22/00358
N° de minute : 2025/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 2022/412) Saisine de la cou
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ca other ca_paris n° 22/00358
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 8 pages ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00358
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00358
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00358
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQP Minute n° 24/00156 [G] C/ [B], [B], [O] NÉE [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00358
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00358 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7S7 AFFAIRE : S.A. ACE HOTELLERIE C/ [H] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00358
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00358
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00358
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00358
N° 149 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 22/00358 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00358
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00358
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJJ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME / S.A.S. [9] anciennement dénommée [10], salarié :M. [W] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00358
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF77K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00358
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00358
ARRÊT N°519 N° RG 22/00358 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAM [K] [E] C/ MACIF CPAM et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00358
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00358
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1276/23 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4Z PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Février 2022 (RG F 20/00182 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00358
CA Basse-Terre, 23 oct. 2023, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 460 DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00358
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00358
20/09/2023 ARRÊT N°360 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSN6 MN/CO Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00291) m;CABANES [S] [F] C/ [T] [D] confirmation
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00358
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00358
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du [Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance : 21/02926 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00358
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/00358
SB/LL [N] [R] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00358 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00358
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00358
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNM Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 25 Février 2022, rg n° 21/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00358
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00358
ARRET N° . N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKRG AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. AGRITRAITE SARL AGRITRAITE venant aux droits de la société BIO ELEVAGE, RCS d'AURILLAC, G.A.E.C. DUTHOIT-COUSSEE GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00358
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00358
Ordonnance n°215 du 12/04/2023 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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