Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00361
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00361
N°61 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Bouyssié - Me Revault - Me Peytavit le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00361 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00361
CA Metz, 25 juin 2024, RG 22/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQV Minute n° 24/00174 [H] C/ [Y], [P], Etablissement LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00361
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQV Minute n° 24/00159 [X] C/ [G], [E], Etablissement LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00361
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00361
MHD/PR ARRET N° 206 N° RG 22/00361 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAS S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00361
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00361
N° RG 22/00361 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00297 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00361
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00361
AFFAIRE : N° RG 22/00361 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ve
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00361
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00361
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00361 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7XT --------------------- BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [T] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00361
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00361
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/361 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEBX JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en du 2 février 2022, enregistrée sous le n° 21/407 SDC RÉSIDENCE LA COL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/00361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00361
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00361
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00361 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Mars 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00361
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK2H Ordonnance Référé du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00086 ORDONNANCE S.A.S.U. KALYA MODE AND CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00361
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00361
Ordonnance n°217 du 12/04/2023 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00361
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00361
OM/CH [T] [I] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00361
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7R S.A.S.U. L'UNIVERS DU SPA ET DE LA BEAUTE C/ S.C.I. COLEUS Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00361
CA Bordeaux, 18 nov. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSB [J] [V] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BERGERAC SARLAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00361
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 08 Février 2022 Appelante S.A.S. ODALYS RESIDENCES, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00361
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROG O R D O N N A N C E N° 2022 - 364 du 13 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 355, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00361
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22-364 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4PM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le TREIZE JUILLET à 11 H Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 juillet 2022 pour connaî
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