Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00370
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00370
[U] [E] [C] C/ [D] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00370
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00370
MDH/LD ARRET N° 393 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBU S.A.S. [6] ([6]) C/ CPAM DE CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00370
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00370
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00370
N° 150 Se ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacault, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 22/00370 ; Décision déférée à la Cour : ordonnnance n° 22/00293, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00370
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00370
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00370
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00370
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00370
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 140 Rôle N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAD [U] [Y] C/ S.A.R.L. MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00370
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00370
E.A.R.L. ETABLISSEMENTS [C] BERNARD ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social. C/ [N] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me RENEVE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00370
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00370
Arrêt n° 23/00333 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01279 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00370
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00370
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECO VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021001971 S.A.R.L. SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00370
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00370
ARRET N° . N° RG 22/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKTK AFFAIRE : S.C.I. SCI FAURE C/ S.A.R.L. MUSIQUE 87 'SUCHOD MUSIQUE' GV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00370
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 386 DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNVA Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 février 2022, rendue dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00370
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00370
MM/CS Numéro 23/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSZ Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00370
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQT AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00137 S.A.R.L. LH TP TERRASSEMENTS C/ [E] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00370
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L'ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00370
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00370
AFFAIRE : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Février 2022 RG n° F 20/00489 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00370
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00370
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00370
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/181 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGN Jugement (N° 20/00932) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00370
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00370
Ordonnance n° 226 du 12/04/2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEV COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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