Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00373
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00373
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62U jugement du 28 Janvier 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021/04549 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANT : Monsie
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ca other ca_pau n° 22/00373
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 22/00373
XG/MB Numéro 25/3432 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDS6 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [Y] C/ [S] [P]
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ca other ca_noumea n° 22/00373
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 22/00373
N° de minute : 2025/86 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 chambre civile N° RG 22/00373 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 décembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/494) Saisi
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ca other ca_chambery n° 22/00373
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00373
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/165 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00373
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00373
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00780 ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 22/00373
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00373
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKP SAS CORA / [G] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 20/00050
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00373
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00373
MHD/LD ARRET N° 394 N° RG 22/00373 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPB4 CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L. [6] [6] - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00373
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7W5 AFFAIRE : [J] [T] épouse [G] C/ S.A.S. SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00373
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00373
N° 13 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00373 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00373
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00373
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à la SELARL LBBA Me Emmanuelle LEVET ABL ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00373
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 413/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4D Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00373
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00373
ARRET N° N° RG 22/00373 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK3T L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près sle Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00373
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00373
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00373
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/DC N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7YP [V] [X] C/ [P] [E] Grosse délivrée le : à ARRÊT n°109/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00373
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00373
Ordonnance n° 229 du 12/04/2023 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE3 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00373
CA Caen, 23 mars 2023, RG 22/00373
AFFAIRE : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VS ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 24 novembre 2021 RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Z], [K] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00373
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00373 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKQZ MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 16 décembre 2021 RG:19/00514 [Adresse 9] [Y] [M] C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00373
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00373
N° RG 22/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119001718 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00373
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 22/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAJ S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. [7] S.C.I. MIRECRAU S.A.R.L. MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP) S.A.S. OTEIS SAS SOCO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00373
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00373
KG/FF [G] [B] épouse [Y] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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