Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00373
TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00252 N° RG 22/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPYP OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] / [I] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00373
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00373
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/00373
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_angers n° 22/00373
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00373
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62U jugement du 28 Janvier 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021/04549 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANT : Monsie
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ca other ca_pau n° 22/00373
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 22/00373
XG/MB Numéro 25/3432 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDS6 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [Y] C/ [S] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00373
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 22/00373
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00373 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2ZU AFFAIRE : [X] [D] épouse [Y], [E] [Y] C/ S.A.S. TECHNIMARINE, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°
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tj Consultation tj44109 n° 22/00373
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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ca other ca_noumea n° 22/00373
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 22/00373
N° de minute : 2025/86 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 chambre civile N° RG 22/00373 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 décembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/494) Saisi
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ca other ca_chambery n° 22/00373
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00373
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/165 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00373
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00373
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00780 ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 22/00373
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00373
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKP SAS CORA / [G] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 20/00050
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00373
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00373
MHD/LD ARRET N° 394 N° RG 22/00373 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPB4 CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L. [6] [6] - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00373
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7W5 AFFAIRE : [J] [T] épouse [G] C/ S.A.S. SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00373
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :M. [L] [B] Requête n° : N° RG 22/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTST PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Localité 5] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00373
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPYO AFFAIRE : M. [I] [N] [Y] (Me Laurent CANTARINI) C/ Mme [T] [O] (Me Danielle DIDIERLAURENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00373
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00373
N° 13 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00373 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00373
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00373
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à la SELARL LBBA Me Emmanuelle LEVET ABL ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00373
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 413/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4D Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00373
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00373
ARRET N° N° RG 22/00373 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK3T L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près sle Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00373
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TF Décision déf
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