Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00373
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SJ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00373
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00373
MINUTE N° 22/532 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00373
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 22/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRZ Minute n° 22/00331 [U] C/ Société [14], Société [18], S.A. [20], Société [15], S.A.S. [22], Société [19], S.A. [26], S.A.S. [27] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00373
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWA O R D O N N A N C E N° 2022 - 377 du 22 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00373
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQS7 [X] [L] c/ [O] [L] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le : aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00373
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00373
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 (n° 369 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF45 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00373
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/376 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 juillet à 11h30 Nous, C. ROUGER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00373
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/200 N° N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00373
CA Metz, 19 juin 2022, RG 22/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00373
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00373
Ordonnance N° 35 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOW4 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 02 juin 2022 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00373
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/0373 Rôle N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIL3 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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