Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00380
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 22/00380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIO Jugement (N° 21/000704) rendu le 15 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_dijon n° 22/00380
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00380
APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES S.A.S. AIA LIFE DESIGNERS S.A.S. AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGENIERIE Expédition et co
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ca other ca_toulouse n° 22/00380
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/00380
08/10/2024 ARRÊT N°367 N° RG 22/00380 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRF VS/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/03950 Mr GUICHARD S.C.I. GESTION INVESTISSEMENT S.C.I. LES PEUPLIERS DEVENUE [B] [J] GESTION INVESTIS SEMENT C/ [P] [J] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00380
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/00380
N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBY2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2022 RG : 2020j361 [W] [F] S.A.R.L. [W] FINANCES S.A.S. MANUFACTURE FRANCE PRODUITSD'ENTRETIEN C/ S.A.S. GROUPE JLF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00380
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00380
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 651/24 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7Y NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2022 (RG F20/00003 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00380
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00380
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLB -DA- Arrêt n° 97 [H] [X] / [O] [U], S.A. LA MEDICALE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00380
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00380
N° 49 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - jMe Quinquis, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 27.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00380 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00380
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 22 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 06 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00468.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00380
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00380 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X4 AFFAIRE : [K] [T] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00380
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00380
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00380 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDH EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/0091
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00380
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00380
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSQ Minute n° 23/00185 [L] C/ [Z], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00380
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00380
N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020j00047 Tribunal de commerce du Havre du 17 décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. LOCATION D'ESPACES TEMPORAIRES NEGOCES ARCHIVAG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00380
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00380
ARRÊT DU 7 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00380 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ZD --------------------- CRCAM GASCOGNE C/ [V] [T] ------------------ GROSSE le aux avocats ARRÊT n° 259-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00380
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00380
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOR Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ [B] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00380
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00380
ARRET N° N° RG 22/00380 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK5B N° RG 22/00382 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5F M. [S] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00380
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00380
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00380
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00380 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKRF ET - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG:11-20-0756 [X] [X] C/ S.A. CREDIPAR S.A. MIDI AUTO 84
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00380
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00380
ARRET N° N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUT AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DE LA HAUTE-VIENNE C/ S.A.S. EUROP AMBULANCES la Société EUROP AMBULANCES, SAS au capital de 59.378,89 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée
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