Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00381
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 22/00381
N°304 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette - Me Wong Yen Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 22/00381 ; Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 22/00381
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTN S.A.R.L. SOUMAFE c/ S.A. ALBINGIA S.A.R.L. SERENITE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/00381
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.05.47.33.94.59) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 08 Décembre 2021 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00381
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 22/00381
06/11/2024 ARRÊT N°24/630 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRH CJ - CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 20/00661 S. LALANDE [F] [V] C/ [W] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00381
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00381
N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/544
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00381
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00381
N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00381
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSU Minute n° 24/00094 S.A.S. TA GROUPE C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00381
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00381
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00381
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YH AFFAIRE : S.A. [8] ... C/ [C] [S] ... RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la cour : - Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00381
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/00381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00381
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00381
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 120/24 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAD LB/AA JONCTION avec RG 22/443 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 21 Février 2022 (RG F19/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00381
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00381
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00381 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDJ MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00602 [L]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00381
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00381
VC/PR ARRET N° 464 N° RG 22/00381 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCW CPAM DE L'INDRE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00381
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00381
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00381 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ZF --------------------- [T] [P] épouse [K] [M] [K] C/ [N] [W] veuve [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00381
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00381
ARRET N° [F] C/ S.A.S.U. SMARTHOME SOLUTIONS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQ5 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00381
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00381
ARRET N° N° RG 22/00381 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5D Mme [K] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution, prè
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00381
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00381
Ordonnance n°234 du 12/04/2023 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00381
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 22/00381 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOT Société SCCV LILAS La SCCV LILAS, société civile de construction vente, inscrite au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 498 561 398 ayant pour siège social [Adresse 4], représentée par la société
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