Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00387
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UR AFFAIRE : SA ALLIANZ VIE C/ [F] [H] .. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00387
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/00387
18/07/2024 ARRÊT N° 248/24 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSS2 MS/MP Décision déférée du 05 Octobre 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGOULÊME - 2013100 E. [I] URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [7]venant aux droits de [8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00387
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00387
S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE C/ [P] [B] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00387
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00387
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00387
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00387
N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00231 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [M] [O] épou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00387
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 23 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELE en date du 07 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00040. APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00387
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 22/00387
C5 N° RG 22/00387 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00387
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00387
AFFAIRE : N° RG 22/00387 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 18/00314 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00387
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00387
ARRÊT N°532 N° RG 22/00387 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDH S.A. BOLLORE LOGISTICS C/ [S] S.A.S. PPE GROUPE Société TDMO et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00387
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00387
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00387 N° Portalis DBVE-V-B7G-CED4 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021003178 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00387
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBJ [Z] [R] [H] C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [Z] [R] [H] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00387
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTZ Monsieur [Z] [H] c/ S.A.S. [6] [Adresse 11] CPAM DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00387
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00387
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ZX ----------------------- S.A.R.L. CBPH C/ [U] [E] épouse [O] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 124 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00387
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00387
1/9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00039 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE MINIERE MON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00387
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/00387
1ère Chambre ARRÊT N°141/2023 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM25 S.A.R.L. GRIFFON C/ Mme [K] [Y] épouse [T] SARL ENOTOS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00387
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7Y3 AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00387
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/00387
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. AGENCEMENT BUREAUTIQUE SERVICE copie exécutoire le 22/03/2023 à Me CHALON Me COLIGNON-BERTIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ******
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00387
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00387
LC/IC [X] [W] C/ [U] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00387 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00387
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 22/00387
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00387 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPA Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00387
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00387
SD/OC N° RG 22/00387 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOFT Décision attaquée : du 07 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [X] [V] C/ Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE LA NIÈVRE (FOL DE LA NIÈVRE)
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