Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00387
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFFD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [H] [M] [F] épouse [
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ca other ca_versailles n° 22/00387
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UR AFFAIRE : SA ALLIANZ VIE C/ [F] [H] .. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00387
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00387
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00387 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSCB DEMANDEURS : Madame [D] [P] née le 09 Septembre 1962 à Briançon (05100) demeurant Lieudit Le Goutail - 05310 LA ROCHE DE RAME Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00387
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB2 JUGEMENT N° 25/202 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/00387
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 22/00387
N° de Minute : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJA6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00387
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/00387
18/07/2024 ARRÊT N° 248/24 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSS2 MS/MP Décision déférée du 05 Octobre 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGOULÊME - 2013100 E. [I] URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [7]venant aux droits de [8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00387
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00387
S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE C/ [P] [B] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00387
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 22/00387
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFJR Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFJR N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00387
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00387
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00387
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00387
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 22/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WK7Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [R] [E] [U] C / [J] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00387
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3S 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00387
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/38 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00387
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00387
N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00231 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [M] [O] épou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00387
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 23 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELE en date du 07 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00040. APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00387
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 22/00387
C5 N° RG 22/00387 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00387
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00387
AFFAIRE : N° RG 22/00387 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 18/00314 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00387
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00387
ARRÊT N°532 N° RG 22/00387 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDH S.A. BOLLORE LOGISTICS C/ [S] S.A.S. PPE GROUPE Société TDMO et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00387
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00387
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00387 N° Portalis DBVE-V-B7G-CED4 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021003178 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00387
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBJ [Z] [R] [H] C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [Z] [R] [H] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00387
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/00387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTZ Monsieur [Z] [H] c/ S.A.S. [6] [Adresse 11] CPAM DE LA DORDOGNE
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