Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00392
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00392
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201/2025 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3G Me [S] [EZ] Me [A] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [F] [LW] RG CPH : 19/00368 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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ca other ca_nimes n° 22/00392
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 22/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKR5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:17/00382 [IN] Société [UV] [E] Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [F] [IN] Société [UV] [E] Comp
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00392
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWG. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00011
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00392
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00392
[D] [J] C/ CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES MINES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES MINES(LRAR) C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[D] [J](LRAR) -Me RAYNAUD DE CHALONGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00392
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00392
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZ3 [M] C/ Société [10] S.A.S. [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00392
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJE7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00392
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00392
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/392 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEEK JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/1052 [P] C/ [X] A.S.L. SAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00392
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 192 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01023. APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00392
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00392
ARRET N° N° RG 22/00392 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6K SARL MAISONS BETERBAT C/ M. [Z] [Y] [A] Mme [E] [C] [D] épouse [A] M. [X] [N] [B] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS S.A. CAMCA ASSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00392
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/00392
MINUTE N° 24/15 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00392
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00392
AFFAIRE : N° RG 22/00392 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Janvier 2022 RG n° 20/00073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00392
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/00392
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TP Pole social du TJ de HAUT-RHIN 21200273 28 avril 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00392
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 22/00392
S.A. MY MONEY BANK C/ [Z] [J] [W] [M] épouse [J] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGO GNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00392
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/00392
N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGUC MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00392
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00392
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1024/23 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/00192 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00392
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00392
ARRET N° . N° RG 22/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVR AFFAIRE : Syndicat CGT SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, M. [S] [U] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE JPC/MS JONCTION avec le 22/389 Grosse délivrée à M. [Z] [E], M. [B] [K], Me Anne DEBERNARD-DAURI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00392
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00392
ARRET N° 473 [J] C/ S.E.L.A.F.A. SELAFA [7] CPAM DES FLANDRES [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKRT - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDZ7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00392
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 22/00392
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LEROY DES BARRES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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