Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00394
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/00394
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMB [I] [C] / [12] venant aux droits de la [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00145 Arrêt
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ca other ca_lyon n° 22/00394
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00394
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2B [H] C/ S.A.S. SEETP ROBINET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 02 Décembre 2021 RG : 20/00454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_nimes n° 22/00394
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSB CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 janvier 2022 RG :2020J301 S.A.S.U. TERRA LOTI C/ S.A.S.U. FERBAT CONSTRUCTION Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00394
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUR [P] [R] épouse [C] [V] [C] c/ [J] [R] [N] [A] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00394
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAW2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00353 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00394
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00394
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00394
Arrêt n° 24/00310 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 février 2022 21/00042 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00394
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00394
S.A. FLOA C/ [G] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00394
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00394
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 926/24 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFEV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 21 Février 2022 (RG 20/00101 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00394
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00394
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Février 2022, RG 20/00607 Appelant M. [N] [V], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00394
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00394
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEQ TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de bastia, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00394
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00394
AFFAIRE : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPO Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2022, rg n° 21/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00394
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSB S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00394
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00394
ARRET N° N° RG 22/00394 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6T Mme [BE] [MZ] [FU] Mme [EF] [YW] [C] C/ SELARL Eric MIDONET prise en sa qualité de successeur de la S.C.P. [JA] ET [MZ] [BM] Mme [NG] [VP] [Z] épouse [I] Mme [PC] [BG] [T]-[CL] Mme [SF] [UX] [W] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00394
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJR Jugement rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Omer APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00394
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 22/00394
ARRET N° . N° RG 22/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVZ AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZERIA [Adresse 1] C/ Mme [W] [M] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elsa MADELE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00394
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00394
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72K ----------------------- SARL AND ARCHITECTES C/ [I] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 96 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00394
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00394
ARRET N° 525 S.A.S. [6] [Localité 3] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00394 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKR2 - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00394
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00394
Ordonnance n° 244 du 12/04/2023 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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