Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00398
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembr
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ca other ca_angers n° 22/00398
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00398
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_amiens n° 22/00398
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 22/00398
ARRET N° [8] [Localité 12] [Localité 11] C/ S.A.S.U. [13] CCC adressées à : - [8] [Localité 12] [Localité 11] - S.A.S.U. [13] -TJ Copie exécutoire délivrée à : - S.A.S.U. [13] Le 04 septembre 2025 COUR D'A
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ca other ca_bastia n° 22/00398
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT DU 14 Janvier 2025 RG N° : 22/00000398 Magistrat chargé du contrôle de l'expertise : Monsieur Guillaume DESGENS Délai imparti pour le dépôt du rapport : 7 Mai 2025 [Y] [O] ès qualités de re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00398
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ2 Jugement rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00398
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 22/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUF Minute n° 24/00260 [H] C/ [W], CPAM DE [Localité 5], S.A. AXA FRANCE IARD, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00398
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/00398
ARRET N° 759 CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.S.U. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] - S.A.S.U. [7] - Régie COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/00398
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00398
ARRET N° CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] C/ S.A.S.U. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00398 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKSB - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00398
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00398
S.A. [28] C/ [W] [L] [20] ([22]) S.A. [18] S.A. [17] S.A.S.U. [25] S.A.R.L. [21] Anciennement Société [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.A. [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00398
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00398
ARRÊT N°2024/114 LF R.G : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPW S.A.S. MARAMA RUN IMMO C/ [O] [E] S.A.R.L. RL DETECTION S.A. MMA IARD RG 1ERE INSTANCE : 19/02174 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00398
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00398
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFB TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00215 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00398
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00398
C4 N° RG 22/00398 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGU6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00398
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00398
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 201/24 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFFV IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2022 (RG 21/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00398
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00398
N° RG 22/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I723 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00398
CA Besançon, 22 juin 2023, RG 22/00398
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQ6 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00398
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7F Jugement du Tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 06 Octobre 2022, enregistré sous le n° 2022/1511 ORDONNANCE S.A.S. WGS [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00398
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00398
Ordonnance n°248 du 12/04/2023 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00398
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/00398
MINUTE N° 23/191 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00398
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 208 - 22 N° RG 22/00398 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXQ DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00398
CA Limoges, 14 déc. 2022, RG 22/00398
ARRÊT N° 421 RG N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWF AFFAIRE : [F] [K] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE GS/MLL Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour in
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