Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00401
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 22/00401
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 201, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Trib
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ca other ca_lyon n° 22/00401
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/00401
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2S S.A.S.U. INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2021 RG : F 19/02029 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00401
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZT S.C.P. SCP BTSG 2 en qualité de mandataire liquidateur de la SARL UROS PROMOTION etc... C/ [C] [Y] S.C.P. B.T.S.G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00401
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00401
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [L] [V] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me RAYNAUD DE CHALONGE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[L] [V] épouse [T] (LRAR) -CPAM de la Saôn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00401
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 janvier 2022 RG :21/00075 [R] [M] C/ S.C.I. SCI ARCALAF Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00401
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQU7 S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ S.A.R.L. INFINITY PARKETT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00401
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6V7 AFFAIRE : S.C. ST LAZARE C/ LA SELARL EVOLUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00401
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00401
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1803/23 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGH LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Février 2022 (RG 21/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00401
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00401
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7L Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022-000165 ORDONNANCE S.C.I. EAL [Adresse 9] [Localité 6] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00401
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00401
ARRÊT N° 167 RG N° : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWM AFFAIRE : [E] [I], [W] [C] C/ [P] [G] épouse [V], [T] [V] MLL/GS autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur GS/MLL Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00401
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/00401
N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVE N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00401
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00401
Ordonnance n° 251 du 12/04/2023 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00401
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00401
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 22/00401
ARRET N° S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Etablissement CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 10] Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE (DGFIP) S.C. NOEMIE OG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00401
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 588 Rôle N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYX S.C.I. ALPE C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tristan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00401
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKA Jugement (N° 20/01815) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00401
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00401
VCL/IC [R] [I] [G] [D] C/ [T] [S] épouse [B] [W] [B] [Y] [K] veuve [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00401
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPR O R D O N N A N C E N° 2022 - 407 du 18 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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