Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00406
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00406
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA2J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00406
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HU Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 22/00406
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 22/00406
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/406 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF7 GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 2 février 2021, enregistrée sous le n° 17/825 [S] C/ S.A. PACIFICA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00406
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00406
[I] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -[I] [T](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00406
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00406
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 766/24 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHZ NRS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2022 (RG 20/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00406
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00406
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB26 SAS [8] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/00860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00406
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52M [K] [P] C/ S.A.S. CHEZ [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 20/00265
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00406
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYN6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00072 ChR/N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00406
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00406
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00406
ARRET N° N° RG 22/00406 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAM ENTREPRISE INDIVIDUELLE [F] [T] [Y] C/ Me [L] [J] [A] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00406
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00406
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQD Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00143 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00406
CA Cayenne, 7 nov. 2023, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00406 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCXA [Y] [G] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00406
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVL [C] [N] c/ [I] [P] devenue [R] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00406
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00406
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00406 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF7 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 17/00825
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00406
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 22/00406
LC/IC [M] [F] [R] [F] C/ [I] [J] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00406
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UK Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00406
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00406
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00406 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00406
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00406
ARRET N°64 FV/KP N° RG 22/00406 N°-RG22/00597 JONCTION N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEY Société [45] C/ [Adresse 60] [X] Société [62] Société [86] [68] Société [53] BRUNET Etablissement [85] S.A. [73] [70] Société [84] [Adresse 60] Etablissement [87] Société [47]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00406
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVU5 Minute n° 23/00003 [L] C/ [G], [H] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00406
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00406 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVD7 [P] [K] Syndicat C.G.T. C/ S.A.R.L. C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à :
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