Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00406
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/371 AFFAIRE N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2RYQ Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, av
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ca other ca_angers n° 22/00406
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00406
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA2J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous l
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj40192 n° 22/00406
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/01 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBMG Dossier [7] : Débiteur(s) : [B] [L] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00406
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00406
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXON Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj02691 n° 22/00406
TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 22/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQFC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00406
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Dossier : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC3G Décision n°25/803 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00406
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HU Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 22/00406
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 22/00406
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/406 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF7 GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 2 février 2021, enregistrée sous le n° 17/825 [S] C/ S.A. PACIFICA ASSURANCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00406
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JP2H N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [A] et à CAISSE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00406
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW7Y N° de minute : 24/502 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00406
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00406
[I] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -[I] [T](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00406
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00406
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 766/24 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHZ NRS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2022 (RG 20/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00406
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00406
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB26 SAS [8] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/00860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00406
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52M [K] [P] C/ S.A.S. CHEZ [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 20/00265
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00406
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYN6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00072 ChR/N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00406
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00406
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00406
ARRET N° N° RG 22/00406 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAM ENTREPRISE INDIVIDUELLE [F] [T] [Y] C/ Me [L] [J] [A] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00406
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00406
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQD Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00143 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00406
CA Cayenne, 7 nov. 2023, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00406 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCXA [Y] [G] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00406
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVL [C] [N] c/ [I] [P] devenue [R] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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