Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00417
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00348 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00417
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00417
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 776/24 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMX NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2022 (RG F 20/00754 -section 2 ) GROSSE :
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00417
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQX [S] C/ [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00417
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00417
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/417 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEHT JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/680 [S] C/ [R] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00417
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 22/00417
Arrêt n°23/00539 20 décembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 janvier 2022 21/00214 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00417
CA Amiens, 11 déc. 2023, RG 22/00417
Arret N°1058 Urssaf du Nord-Pas de Calais travailleurs independants C/ [F] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 decembre 2023 ************************************************************* N° RG 22/00417 - N° PORTALIS : DBV4-V-B7G-IKTD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00417
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U74L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00417
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00417
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C74J ----------------------- SA INSIEMA C/ [J] [C] épouse [X] ----------------------- Grosses délivrées le : aux avocats ARRÊT n°133/2023 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00417
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00417
DLP/CH [M] [S] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société 3 M COMPANY société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00417
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQX [L] C/ [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00417
CA Fort-de-France, 25 mai 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBM Jugement Au fond, du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Fort de France, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01618 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00417
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 3 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00417
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKT7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00247 Madame [B] [P] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00417
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XM AFFAIRE : [J] [W] [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00417
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00417
Ordonnance n°256 du 12/04/2023 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00417
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGQ APPELANTS : M. [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00417
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 126 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00417 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3O Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00417
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00417
ARRET N°66 FV/KP N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFP [S] C/ [Y] Organisme SIP [Localité 6] S.C.P. [J] Etablissement TRESORERIE [Localité 8] Société [11] S.A. [12] CHEZ [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POIT
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