Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_angers n° 22/00424
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00424
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAQ. Juge
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ca other ca_chambery n° 22/00424
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00424
GS/SL N° Minute 1C25/344 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2022 App
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00424
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00424
[T] [Y] C/ Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me GOULLERET RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00424
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNM Jugement (N° 20/01411) rendu le 13 janvier 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00424
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00424
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00424
GB/LD ARRET N° 194 N° RG 22/00424 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGD CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00424
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00424
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 278/24 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 (RG 21/00103 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00424
CA Metz, 13 mars 2024, RG 22/00424
Arrêt n°24/00089 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 février 2022 F 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00424
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/00424
ARRET N°170 CPAM DES FLANDRES C/ [Y]-[P] [Y]-[P] [Y]-[P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00424 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTP - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00424
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00424
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZO D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00424
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00424
N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00424
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00424
SF/CD Numéro 23/03379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEHL Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [T] [S] C/ SARL DRETS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00424
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00424
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°395 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPO VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Février 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00424
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/00424
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Z] [D] C/ [K] [M] ----------------------- F N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQWH ----------------------- DU 22 MARS 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00424
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00424
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00012 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00424
CA Basse-Terre, 9 févr. 2023, RG 22/00424
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 74 DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00424 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN4X Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00068.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00424
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 58 Rôle N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WD S.A.S. M-ENERGY C/ [Z] [O] [V] [I] épouse [O] [E] [O] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00424
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00424
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00424 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-19-000010) 1) Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00424
CA Agen, 7 déc. 2022, RG 22/00424
ARRÊT DU 07 Décembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00424 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75G -------------------- Société EUROFIRMS ETT SL C/ SCEA DE GUYENNE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00424
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00424
AFFAIRE : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRE Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° F 19/00430 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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