Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00427
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00427
ARRET N° 69 N° RG 22/00427 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGJ URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 22/00427
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 22/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VW Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00427
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00427
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4P SASU [4] C/ CPAM DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 16/00969
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00427
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 22/00427
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 87 /2024 N° RG 22/00427 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7R PG/JN Association CENTRE DE GESTION AGRÉE DE LA GUYANE C/ [C] [W] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00427
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00427
[O] [R] C/ S.A.S. CRIT S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me KOVAC -Me VINCENT-IBARRONDO C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00427
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00427
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/00427
ARRET N° 238 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00427 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTT - N° registre 1ère instance : 20/00554
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00427
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZU DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00427
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00427
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1677/23 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 25 Février 2022 (RG 20/0038 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00427
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00427 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00427
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00427
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00427
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00427 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75M GROSSES le aux avocats N° 98-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCEA CAP DE LUCANTE pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00427
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/00427
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPY -DA- Arrêt n° 453 [Z] [W] veuve [A] / [N] [Y] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00427
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00427
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00427 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIM JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 8 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00427
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00427
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00427 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRK [C] [B] C/ [P] [P] [S] [F] [T] [R] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00427
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00427
Ordonnance n° 264 du 12/04/2023 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00427
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/00427
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 janvier 2022 - RG 18/00655 Ordonnance n° /2023 du 12 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00427
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00427
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Magalie PROVOST LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00427
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00427
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00427 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75M GROSSES le aux avocats N° 24-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA AGRI OBTENTIONS pris en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00427
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/159 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNS Jugement (N° 11-21-376) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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