Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00435
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5K [O] C/ Société SCP BTSG SELAFA MJA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Janvier 20
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ca other ca_rennes n° 22/00435
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/00435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°476/2024 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAH Mme [P] [O] C/ S.A.R.[A] LA CROIX MALO RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :16/12/2024 à :Me ROPA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00435
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00435
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me COLMET-DAAGE -Société [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00435
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 22/00435
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 FEVRIER 2024 à Me Quentin ROUSSEL Me Frédérique ETEVENARD FCG ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2H DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00435
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 22/00435
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5WF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00071 19 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00435
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVK ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :21/00099 S.A.R.L. ARJAM EURONAUTIC YATCHING LOISIRS C/ [K] [V] [N] [R] Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00435
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHD [L] [H] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice-marie MUZI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00435
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00435
C3 N° RG 22/00435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [V] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00435
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 22/00435
SD/IC [E] [P] C/ [A] [D] [B] [D] [F] [O] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00435
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00435
AFFAIRE : N° RG 22/00435 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00435
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00435
26/05/2023 ARRÊT N°2023/246 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZ3 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01663) S. LOBRY Section commerce chambre 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00435
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBB5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00435
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 22/00435
ARRET N° [G] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG S.A.S. INTRUM CORPORATE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00435 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00435
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/00435
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVK Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de nimes, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 S.A.R.L. ARJAM EURONAUTIC YATCHING LOISIRS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00435
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00435
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LEROY DES BARRES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOJX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00435
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00435
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00435 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/0089)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00435
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 542 Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ25X [E] [R] C/ S.A.R.L. AMBITION COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00435
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00435
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHP Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06/06/13 cour d'appel
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