Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00435
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00435
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03976 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV7D AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 10 Décembre 1950 à [Localité 15]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00435
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 22/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00255 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 22/00435 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [X] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Sociét
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tj Expertise tj01053 n° 22/00435
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDD6 Décision n°25/561 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_lyon n° 22/00435
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5K [O] C/ Société SCP BTSG SELAFA MJA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Janvier 20
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ca other ca_rennes n° 22/00435
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/00435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°476/2024 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAH Mme [P] [O] C/ S.A.R.[A] LA CROIX MALO RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :16/12/2024 à :Me ROPA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00435
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00435
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me COLMET-DAAGE -Société [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 52 (par LRAR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00435
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00435
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TM33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00435
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [5] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00435
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 22/00435
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 FEVRIER 2024 à Me Quentin ROUSSEL Me Frédérique ETEVENARD FCG ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2H DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00435
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00435
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 22/00435
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5WF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00071 19 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00435
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVK ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :21/00099 S.A.R.L. ARJAM EURONAUTIC YATCHING LOISIRS C/ [K] [V] [N] [R] Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00435
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHD [L] [H] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice-marie MUZI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00435
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00435
C3 N° RG 22/00435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [V] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00435
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 22/00435
SD/IC [E] [P] C/ [A] [D] [B] [D] [F] [O] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00435
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00435
AFFAIRE : N° RG 22/00435 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00435
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00435
26/05/2023 ARRÊT N°2023/246 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZ3 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01663) S. LOBRY Section commerce chambre 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00435
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00435
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBB5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origi
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