Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00440
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHM [U] [J] C/ S.A.S. ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00440
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00440
ARRET N° 197 N° RG 22/00440 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHT [Z] [F] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_dijon n° 22/00440
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 22/00440
[I] [L] divorcée [R] C/ [T] [Y] [U] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00440 - N° P
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ca other ca_angers n° 22/00440
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00440
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBC2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00126 ARRÊT DU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/00440
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/00440
Arrêt n° 24/00442 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVX4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Décembre 2021 19/02057 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/00440
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00440
Arrêt n° 24/00344 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVX4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Décembre 2021 19/02057 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00440
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00440
[Y] [E] épouse [L] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me PICARD C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me FORZINETTI -Me NOEL RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00440
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 22/00440
N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 17 novembre 2021 RG : 15/04106 [C] C/ S.A.S. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00440
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00440
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00440
[Z] [L] divorcée [D] C/ [V] [R] [B] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 N° 24/ N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00440
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00440 N° Portalis DBV3-V-B7G-U76X AFFAIRE : [Y] [J] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00440
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00440
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00440
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSD S.A.R.L. AMBULANCE OUEST EXPRESS C/ [L] [L] [L] S.A. PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : 20/00801 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00440
CA Fort-de-France, 25 avr. 2023, RG 22/00440
ARRET N° N° RG 22/00440 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLDV M. [L] [X] C/ S.A.R.L. TOP DIESEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00440
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00440
Ordonnance n° 272 du 12/04/2023 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJK COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00440
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00440
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/00440 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5WU Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00440
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00440
19/01/2023 ARRÊT N°59/2023 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2F EV/CD Décision déférée du 21 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ( 20/03658) Mme [V] [Z] [E] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SUTTER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00440
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Y6 AFFAIRE : M. [E] [G] ... C/ M. [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00440
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00440
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G56W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 04 Mars 2022 Appelant M. [Y] [H], demeura
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00440
CA Angers, 30 nov. 2022, RG 22/00440
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E66K Ordonnance du 17 Février 2022 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00436 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : M
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