Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00440
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHMU Minute : 26/ [T] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLAN
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ca other ca_aix_provence n° 22/00440
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHM [U] [J] C/ S.A.S. ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00440
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00440
ARRET N° 197 N° RG 22/00440 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHT [Z] [F] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00440
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00440
N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00485 N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) SELAS [12] ([9]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GENTIT Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00440
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3WQ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00440
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 22/00440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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ca other ca_dijon n° 22/00440
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 22/00440
[I] [L] divorcée [R] C/ [T] [Y] [U] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00440 - N° P
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ca other ca_angers n° 22/00440
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00440
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBC2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00126 ARRÊT DU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/00440
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/00440
Arrêt n° 24/00442 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVX4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Décembre 2021 19/02057 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00440
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00440
Décision du 21 Novembre 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00440 - N° P
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/00440
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00440
Arrêt n° 24/00344 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVX4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Décembre 2021 19/02057 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00440
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00440
[Y] [E] épouse [L] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me PICARD C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me FORZINETTI -Me NOEL RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00440
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 22/00440
N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 17 novembre 2021 RG : 15/04106 [C] C/ S.A.S. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00440
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00440
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKG 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00440
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00440
[Z] [L] divorcée [D] C/ [V] [R] [B] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 N° 24/ N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVF-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00440
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/44 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00440
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00440 N° Portalis DBV3-V-B7G-U76X AFFAIRE : [Y] [J] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00440
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00440 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00440
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00440
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSD S.A.R.L. AMBULANCE OUEST EXPRESS C/ [L] [L] [L] S.A. PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : 20/00801 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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