Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00445
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBEJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_dijon n° 22/00445
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 22/00445
[K] [I] C/ MAAF ASSURANCES SA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00445
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00445
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEC Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Octobre 2022, enregistré sous le n° 21/01254 ORDONNANCE Monsieur [R] [M] [Z] [G] [Adresse 11] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00445
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00445
[E] [N] épouse [I] C/ S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LUKEC -Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00445
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 65 /2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDBN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [L] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement du juge des contentieux de la protection de Cayenn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00445
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00445
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :20/00007 [E] C/ Association ADAPEI DE L'ARDECHE G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00445
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 24 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN65 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à- Pitre du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00898. APPELANT : M. [E] [A] [G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00445
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00445
N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I753 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00445
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00445 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77G AFFAIRE : [N] [P] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00445
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00445
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1715/23 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZH VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 28 Février 2022 (RG 20/00164 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00445
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00445
ARRET N°260 . N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4N AFFAIRE : Société THELEM ASSURANCES C/ M. [O] [Y], S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3], S.A. AXA FRANCE IARD GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00445
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 22/00445
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBV S.A.S. ETS [E] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00445
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00445
ARRÊT DU 26 Avril 2023 VC / CN --------------------- N° RG 22/00445 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAAO --------------------- [W] [A] C/ [V] [R] [G] [R] épouse [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00445
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00445
Ordonnance n°276 du 12/04/2023 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJW COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00445
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00445
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00445 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKI JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020002261 [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00445
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00445
SD/SLC N° RG 22/00445 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOKL Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [V] [NE] C/ Association CROIX MARINE CHER -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00445
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZI AFFAIRE : [W] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00445
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00445
VCF/AV [E] [S] C/ S.A.R.L. CARPIO ISOLATION FACADES MAAF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DE
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