Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00445
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00445
AFFAIRE : Madame [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Ma
-
ca other ca_angers n° 22/00445
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBEJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00445
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKBO Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00445
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [5][Localité 3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDF5 Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5][Localité 3] -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00445
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00140 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00445 N° Portalis DB2N-W-B7G-HTEI Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [V] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [E] [Adr
-
ca other ca_dijon n° 22/00445
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 22/00445
[K] [I] C/ MAAF ASSURANCES SA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00445
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00445
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEC Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Octobre 2022, enregistré sous le n° 21/01254 ORDONNANCE Monsieur [R] [M] [Z] [G] [Adresse 11] [Localité 8]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00445
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00445
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00445
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00445
[E] [N] épouse [I] C/ S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LUKEC -Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGLI N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALA
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00445
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 65 /2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDBN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [L] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement du juge des contentieux de la protection de Cayenn
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6Z N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00445
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00445
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :20/00007 [E] C/ Association ADAPEI DE L'ARDECHE G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00445
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/00445
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74Y DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, av
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00445 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6Z DEMANDERESSE S.A.R.L. PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M. [Y] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00445
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 24 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN65 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à- Pitre du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00898. APPELANT : M. [E] [A] [G
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00445
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00445
N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I753 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00445
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00445 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77G AFFAIRE : [N] [P] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles