Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00448
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00448
Société [6], prise en son établissement de [Localité 5] C/ [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00448
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :02 AVRIL 2025 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXG [D] [H] c/ [X] [E] [C] [A] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 22/00448
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/00448
ARRET N° 75 N° RG 22/00448 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPIP S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_angers n° 22/00448
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00663 ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 22/00448
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/00448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPL Jugement (N° 20/03999) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00448
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00448
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00448
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 873/24 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZQ GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 23 Février 2022 (RG 21/00143 -section )
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00448
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00448
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 [R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00448
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00448
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 113 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00448
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00448
N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6B Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 24 novembre 2021 RG : 18/04005 ch n°1 S.C.I. DE LA MI-CAREME S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT GEORGES C/ Le CABINET DELOMIER Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00448
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00448
CL/KG MINUTE N° 24/13 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00448
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRF -PV- Arrêt n° S.A.R.L. GENTIANE CONSTRUCTION / [R] [C], [U] [C], SMABTP, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00448
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/00448
N° RG 22/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 18 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00448
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00448
ARRET N° . N° RG 22/00448 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK5E AFFAIRE : S.A.R.L. HOTELS PLEINE VUE RCS LIMOGES 511600272, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ Mme [O] [B] GV/MS Demande d'indemnités ou de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00448
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00448
C3 N° RG 22/00448 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGZX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ESSONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00448
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00448
09/06/2023 ARRÊT N°261/2023 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2V CB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00340) LOBRY S.A.S. LATESYS C/ [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00448
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00448
Ordonnance n° 279 du 12/04/2023 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ4 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/00448
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/00448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 22/00448 N° RG 22/01912 S.A.R.L. CENTRAL DESIGN C/ S.A.S. EMERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAROQUAUX Me TCHUIMBOU-OUAHOUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00448
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00448
SD/LL [W] [P] SCI PIECES AUTO GAZ IMMOBILIER C/ S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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