Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00450
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00450
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIN Décision
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ca other ca_poitiers n° 22/00450
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/00450
ARRET N° 234 N° RG 22/00450 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPIT S.A.S. [25] C/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 22/00450
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00450
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de laval, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00150 ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 22/00450
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 22/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY2 Minute n° 25/00017 [W], [C] C/ [E], [H] ÉPOUSE [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21], décision attaquée en date du 14 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00450
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00450
S.A. COFIDIS C/ [B] [R] [D] [V] [J] [E] épouse [D] S.A.S.U. GARANTIMA S.E.L.A.R.L. MJC2A Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00450
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00450
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 02 Février 2021, enregistré sous le n° 20/00708 ORDONNANCE Madame [T] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00450
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00450
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 395/24 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZU FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mars 2022 (RG 21/00012 -section 4 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00450
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXK S.A.S. [4] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00450
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00450
N° RG 22/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00450
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 02 Février 2021, enregistré sous le n° 20/00708 ORDONNANCE Madame [H] [N] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00450
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00450
Ordonnance n° 281 du 12/04/2023 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKA COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00450
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMF O R D O N N A N C E N° 2022 - 456 du 15 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00450
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 22/00450
TP/SB Numéro 22/3867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AMBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00450
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (n°443, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN52 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00450
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE :22/834 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPO Jugement (N° 20/00826) rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Sa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00450
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00450
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XI Pole social du TJ de BRIEY 20/00097 11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [G] [F] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00450
CA Toulouse, 11 août 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/453 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Aout à Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00450
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 253 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00450
CA Metz, 29 juill. 2022, RG 22/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 juillet 2022 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDI - Minute n°22/00453 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet
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