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6 résultats · page 2 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00454

    CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00454

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/457 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6PA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 11h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 62f73ec043b00e05d4fac7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00454

    CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103b41b41fe2e9b5ca17
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00454

    CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00454

    Ordonnance n° 22/413 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTM J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52989a2c4236379079a41
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00454

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 22/00454

    1ère Chambre ARRÊT N°227/2022 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNDT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] SEVIGNE C/ M. [P] [Z] [E] [N] Mme [W] [C] [N] [G] BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfb1d98b9a9d488a3e9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00454

    CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/00454

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYIX Minute n° 263/22 APPELANTE S.A.R.L. AUBERGE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0e66a1876057df5d2b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00454

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0454 Rôle N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMMR Copie conforme délivrée le 13 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48bb551627057d32de9e

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