Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00460
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00460
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBII. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, enregi
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ca other ca_pau n° 22/00460
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 22/00460
PS/EL Numéro 25/2539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2S Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] C/ Société
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ca other ca_paris n° 22/00460
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de saisine : 07 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_poitiers n° 22/00460
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00460
FC/LD ARRET N° 507 N° RG 22/00460 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJI MSA DU POITOU C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00460
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00460
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYR6 Association COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE SOLIDAIRE (CIDS) / [C] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00460
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00460
S.A.S. [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me DENIZE C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -SAS [4](LRAR) -CPAM DE SAONE ET LOIRE(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00460
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00460
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 770/24 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5G NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00061 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00460
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00460
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00460
ARRET N° 24/ FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00460
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00460
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAB5 AFFAIRE : [N] [K] C/ [W] [E] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00460
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/00460
N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00460
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00460
ARRET N° . N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK6K AFFAIRE : M. [R] [X] C/ Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00460
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00460
Ordonnance n°286 du 12/04/2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00460
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00460
ARRET N° R.G : N° 22/00460 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLFR Mme [WZ] [J] Mme [UA] [J] Mme [MY] [DW] épouse [M] Mme [JW] [J] épouse [DV] M. [T] [J] M. [R] [J] Mme [UB] [DW] Mme [RA] [J] Mme [X] [D] Mme [XC] [A] Mme [S] [A] M. [W] [JX] [J] Mme [B] [MX] Mme [P] [U] [J] M. [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00460
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U62T AFFAIRE : [P] [R] C/ [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00460
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00460
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00279 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00460
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00460
AFFAIRE : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G52Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'Alençon du 12 Janvier 2022 - RG n° 21/00845 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [I] [W] né l
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/00460
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQG Ordonnance (N° 2020/602) rendue le 18 janvier 2022 par le juge commissaire de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00460
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 553 Rôle N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y7 [P] [I] [W] [A] épouse [I] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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