Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00463
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 22/00463
N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7E Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 novembre 2021 RG : 18/08567 ch n°1 cab 01 A [U] C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00463
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00463
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/00463
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 14 janvier 2022 Code affaire : 88
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00463
[R] [H] C/ S.A.R.L. ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES C.C.C le 7/03/24 à -Me TRUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me MIGUEL LUIGI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00463
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE - 17 décembre 2021 RG :F20/00110 SA EGIDE C/ [M] Grosse délivrée le 27 FE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00463
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSD -DA- Arrêt n° [P] [L], [Y] [O] / S.A.R.L. AML ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00463
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBI7. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/23290 ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00463
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ37 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00463
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00463 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACJ AFFAIRE : [N] [T] C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00463
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGA Jugement Au fond, du Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 05 Août 2022, enregistrée sous le n° 2022/2047 ORDONNANCE Monsieur [U] [Y] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00463
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00463
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1114/23 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF66 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 23 Février 2022 (RG F 21/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00463
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00463
ARRET N° [H] [H] C/ [A] [A] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKWI Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00463
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00463
SD/SLC N° RG 22/00463 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLU Décision attaquée : du 29 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. UGITECH C/ M. [W] [A] -------------------- Expéd. - Grosse Me DELMOTTE-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00463
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00463
Ordonnance n° 288 du 12/04/2023 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00463
FP/IC [P] [J] [W] [J] C/ [E] [N] [T] [J] [U] [J] [B] [J] épouse [O] [F] [J] [V] [J] [L] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00463
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 555 Rôle N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ523 [V] [L] C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00463
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUO O R D O N N A N C E N° 2022 -463 du 22 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00463
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 457, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00463
FP/LL [I] [E] [B] [E] C/ [O] [P] [T] [E] [U] [E] [W] [E] épouse [F] [Y] [E] [X] [E] [L] [E] copie adressées par lettre simple aux parties le 06 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00463
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJJF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2021 PR
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