Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 22/00463
TJ 81004, 26 mai 2026, RG 22/00463
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 22/00463 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DPLN NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [E] C/ [L] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00463
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00463
AFFAIRE : Monsieur [S] [W] (1 70 12 75 118 128 40) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société AGENCE C.C.C Activité : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGBW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00463
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZY6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [J] épouse [K] C/ S.C.C.V. [Localité 5] 117, [G] [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yohan V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00463
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00463
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00598 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVD2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00463
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00463
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND, assess
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00463
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 22/00463
N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7E Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 novembre 2021 RG : 18/08567 ch n°1 cab 01 A [U] C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00463
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00463
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00463
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F] [C] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00463
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00463
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00463
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/00463
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 14 janvier 2022 Code affaire : 88
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00463
[R] [H] C/ S.A.R.L. ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES C.C.C le 7/03/24 à -Me TRUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me MIGUEL LUIGI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00463
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE - 17 décembre 2021 RG :F20/00110 SA EGIDE C/ [M] Grosse délivrée le 27 FE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00463
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSD -DA- Arrêt n° [P] [L], [Y] [O] / S.A.R.L. AML ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00463
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBI7. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/23290 ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00463
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ37 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00463
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00463 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACJ AFFAIRE : [N] [T] C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00463
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGA Jugement Au fond, du Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 05 Août 2022, enregistrée sous le n° 2022/2047 ORDONNANCE Monsieur [U] [Y] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00463
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00463
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1114/23 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF66 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 23 Février 2022 (RG F 21/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00463
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00463
ARRET N° [H] [H] C/ [A] [A] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKWI Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00463
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00463
SD/SLC N° RG 22/00463 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLU Décision attaquée : du 29 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. UGITECH C/ M. [W] [A] -------------------- Expéd. - Grosse Me DELMOTTE-
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