Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00468
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 22/00468
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/00468
NH/SL N° Minute 1C25/640 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00468
CA Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PRO c/ SARL T2M SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : A
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ca other ca_riom n° 22/00468
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00468
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSP S.A.R.L. SECURITAS FRANCE / [X] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00468
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00468
[P] [V] C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me WERTHE C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -URSSAF de FRANCHE-COMTE(LRAR) -[P] [V](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54Z Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00468
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00468
Ordonnance n° 24/00221 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00186 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00468
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 306 DU 07 JUIN 2024 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOA3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 14 mars 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00065
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00468
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00468
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00468
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 472/24 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7X OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Février 2022 (RG F20/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00468
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PRO c/ Société T2M SERVICES Nature de la décision : Réouverture des déba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00468
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63G AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. AVATRANSDEM ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00468
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/323 N° RG 22/00468 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJW [U] [O] C/ Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00468
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 RG N° : 22/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOA3 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00468
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXV AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG:20/03215 [B] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00468
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAC4 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00468
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00468
ARRET N° . N° RG 22/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK7V AFFAIRE : M. [E] [K] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS MANON EXPRESS JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00468
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00468
Arrêt N°23/ R.G : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTZ S.A. BPIFRANCE C/ S.A.S. RUNWARE S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00468
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00468
Ordonnance n° 292 du 12/04/2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00468
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00468
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00253 03 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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