Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00476
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00476
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAH Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [E] S.A.R.L. [D] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_bordeaux n° 22/00476
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQY3 [I] [U] [X] [U] [E] [J] [W] [J] c/ [E] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_angers n° 22/00476
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00476
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/0042
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00476
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00476
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.N.C. [5] Copies certifiées conformes : - URSSAF Nord Pas de Calais - S.N.C. [5] - Me Maxime DESEURE - Me Alexandra DABROWIECKI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00476
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00476
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00476
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 135 Rôle N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLB [X] [M] C/ S.A.S. RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Phi
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/00476
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/00476
Arrêt N°210 URSSAF du Nord-pas-de-Calais C/ S.N.C. [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/00476 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKXH - N° REGISTRE 1ÈRE INS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00476
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [P], [D] [P], [U] [K], [W] [K] c/ [U] [Y] ------------------------ N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQY3 ------------------------ DU 15 février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00476
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DC [V] [O] C/ S.A. SNCF représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00476
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00476
MINUTE N° 23/959 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00476
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 597 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée du 06 Janvier 2022. APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00476
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00476
Arrêt n° 23/00331 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2L ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Janvier 2022 19/00664 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00476
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00476
ARRET N° . N° RG 22/00476 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILBN AFFAIRE : Mme [X], [P], [H] [M] C/ Société SNCF VOYAGEURS, intervenant volontaire par conslusions en date du 05 décembre 2023., S.A. SNCF Prise en son établissement situé [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 4] JP/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00476
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00476
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00476
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00476
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1202/23 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEC MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2022 (RG 20/00176 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00476
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 22/00476
ARRET N° N° RG 22/00476 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLHX SARL KDIMAX [Adresse 8] C/ M. [X] [P] [N] S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00476
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°365 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTA VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Janvier 2022 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00476
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00476
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL et Associés LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 288 - Pages N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00476
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00476
AFFAIRE : N° RG 22/00476 N° Portalis DBVC-V-B7G-G534 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de caen en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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